Accessibilité

1. État de conformité

À ce jour, le site n'a pas fait l'objet d'un audit formel de conformité au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA).

Son état de conformité est donc considéré comme non évalué. Cette mention ne constitue pas une déclaration officielle de conformité.

2. Mesures mises en œuvre

Le développement du site prend notamment en compte :

• une structure de titres organisée ;
• des textes alternatifs pour les images porteuses d'information ;
• une navigation utilisable au clavier ;
• des liens et contrôles disposant d'un intitulé compréhensible ;
• une présentation adaptée aux écrans mobiles et à l'agrandissement du texte ;
• des messages associés aux erreurs du formulaire.

3. Limites connues

Malgré les efforts réalisés, certaines parties peuvent encore présenter des difficultés, notamment les composants interactifs, certaines animations, les contenus provenant de services externes ou des contrastes restant à contrôler.

4. Signaler un problème

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à utiliser une fonctionnalité, vous pouvez signaler le problème afin qu'une solution accessible vous soit proposée.

5. Voies de recours

Si vous avez signalé un défaut d'accessibilité empêchant l'accès à un contenu ou à un service et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez contacter le Défenseur des droits.

Informations et démarches : defenseurdesdroits.fr.

6. Mise à jour

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026